CONDITIONS GENERALES DE VENTE du 02.01.2007

(Translation in progress)

FORFAITS DE REPARATIONS :
Les prix indiqués sont sans taxe récupérable (Non application de la TVA article 293B du Conseil Général des Impôts) et sans les frais de port retour du matériel.Les forfaits de réparations s'appliquent uniquement pour l'entretien du matériel Mamiya d'origine.
Une facture pro forma vous sera expédiée à réception de votre matériel.

DEVIS GRATUIT :
Pour le matériel ayant supporté un choc, une immersion, un embrun, un en sablage, ou bricolé…..
Les devis de réparations sont valable 2 mois. En cas de refus de devis ou sans réponse, seul le port, les frais de contre remboursement et d'assurance vous sera facturés (voir Transport du matériel)

VENTE PIECES DETACHEES :
Les prix indiqués sont sans taxe récupérable (Non application de la TVA article 293B du Conseil Général des Impôts) et sans les frais d'expédition.
Votre demande de pièces détachées devra être accompagnée des références et du libellé d'origine Mamiya.
Une facture pro forma ou un devis vous sera expédié à réception de votre demande.
Les pièces détachées ne seront ni reprise ni échangées.

VENTE MATERIEL OCCASION :
Les prix indiqués sont sans taxe récupérable (Non application de la TVA article 293B du Conseil Général des Impôts) et sans les frais d'expédition.
Le matériel est garantie à compter de la date de vente, la garantie est limitée à la réparation et au remplacement par nos soins des pièces reconnues défectueuses par nous, main d'œuvre comprise. Elle est refusée pour tout matériel qui aurait été démonté ou qui présenterait des traces de choc, de bricolage, d'immersion, d'utilisation (tel que prise de vues continues sur banc de reproduction) de conservation ou de traitement non conformes à sa destination. La garantie est annulée d'office si le matériel a subi des modifications ou à reçu des adaptations d'accessoires non recommandés par le fabricant. Notre garantie ne peut en aucun cas s'étendre aux conséquences directes ou indirectes d'un défaut et ne couvre pas le préjudice qui pourrait résulter d'une immobilisation du matériel. La garantie ne pourra en aucun cas donner droit à un remboursement quelconque. Aucune indemnité ne sera due pour la valeur figurée des prises de vues manquées ou du matériel tel que : film, piles, filtre, courroie, fixation rapide de pied, bouchons, photos, diapositive.

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Règlements par Chèque de toute banque française, Carte Bancaire pour l'Europe (avec numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme à trois chiffres) & PayPal sur l'accord du devis ou de facture pro forma . L'encaissement de votre règlement se fera le jour de la facturation.

GARANTIE DE REPARATION :
Notre main d'œuvre et les pièces échangées sont garanties 6 mois pour un usage argentique, et de 3 mois pour un usage numérique à compter de la date de réparation, la garantie est limitée à la réparation et au remplacement par nos soins des pièces reconnues défectueuses par nous, main d'œuvre comprise. Elle est refusée pour tout matériel qui aurait été démonté ou qui présenterait des traces de choc, de bricolage, d'immersion, d'utilisation (tel que prise de vues continues sur banc de reproduction) de conservation ou de traitement non conformes à sa destination. La garantie est annulée d'office si le matériel a subi des modifications ou à reçu des adaptations d'accessoires non recommandés par le fabricant. Notre garantie ne peut en aucun cas s'étendre aux conséquences directes ou indirectes d'un défaut et ne couvre pas le préjudice qui pourrait résulter d'une immobilisation du matériel. La garantie ne pourra en aucun cas donner droit à un remboursement quelconque. Aucune indemnité ne sera due pour la valeur figurée des prises de vues manquées ou du matériel tel que : film, piles, filtre, courroie, fixation rapide de pied, bouchons, photos, diapositive.

LIVRAISON :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner
Ni annulation de la commande, ni indemnités de retard.

DEPOT DU MATERIEL :
Passé un délai d'un an, sans reprise du matériel photographique, nous ne serons plus
Responsables de ce dernier et nous prévaudrons des dispositions de l'article 2078 du Code Civil.

TRANSPORT DU MATERIEL :
Le matériel sera expédié par messagerie Jet Service TNT (http://www.tnt.fr/), Ou par La Poste en Colissimo ( www.laposte.fr/colissimo)
aux tarifs en vigueur au jour de l'expédition accompagnée d'une assurance matériel transporté (Voir Assurance matériel transporté )
Expédition possible du Lundi au Jeudi jusqu'à 15 heures. Livraison possible du Mardi au Vendredi de 9 heures à 13 heures.
Les marchandises voyagent toujours, quel que soit le mode d'expédition, aux risques et périls du destinataire qui, en cas d'avaries, perte ou manquants devra exercer son recours contre le transporteurs seul responsable.
En cas de dommages apparents : Avant de prendre livraison des marchandises, faire sur le reçu de livraison des réserves précises, mentionnant les marques, numéros, nombre et poids des colis litigieux. Confirmer au transporteur les réserves prises au moment de la livraison, par lettre recommandée dans les trois jours de la livraison.

ASSURANCE MATERIEL TRANSPORTE :
Frais d'assurance : 0,6% de la valeur vénal. Valeur maxi transportée par colis : 1500 €
L'assurance garantie les dommages et pertes matériels ainsi que perte de poids par suite de la réalisation de l'un des événements limitativement énumérés ci-après : Destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d'essieu, de roue, d'attelage ou de châssis, du véhicule de transport ;
Heurt ou collision du véhicule ou de son chargement avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile; Incendie ou explosion; Ecroulement de bâtiments, pont, tunnels, ou autre ouvrage d'art, affaissement soudain et fortuit de la chaussée; Chute d'arbres, rupture de digues, de barrages ou de canalisations; Eboulement, avalanche, foudre, inondation, débordement de fleuves ou de rivières, débâcle de glaces, raz de marée, cyclone ou trombe caractérisés, éruption volcanique et tremblement de terre.

RESERVE DE PROPRIETE :
Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu'au complet paiement du prix des réparations.

JURIDICTION COMPETENTE :
En cas de contestation relative à l'exécution d'un paiement du prix, ainsi qu'en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal du siège social de l'entreprise est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas de garantie ou de pluralité de défendeurs.